CHARTE DE MODÉRATION ET DE PUBLICATION DES CONTENUS UTILISATEURS
sjsolutions.fr & shop.sjsolutions.fr
Dernière mise à jour : 12/05/2026
1. Objet de la charte
La présente charte de modération (ci-après la « Charte ») encadre les conditions de transmission, de dépôt, de traitement, de reproduction et de commande de contenus numériques (photographies, images, textes, créations graphiques ou tout autre fichier numérique) par les utilisateurs des sites sjsoluttions.fr & shop.sjsolutions.fr (ci-après les « Site »).
Le Site permet aux utilisateurs de téléverser des fichiers destinés à la réalisation de tirages photographiques ou de produits dérivés.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve de la présente Charte.
2. Responsabilité exclusive de l’utilisateur
L’utilisateur reconnaît être l’unique responsable des contenus transmis, téléversés, commandés, stockés temporairement ou imprimés via le Site.
L’utilisateur déclare et garantit :
- être titulaire de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus transmis ;
- disposer de l’autorisation de reproduction, d’impression et d’exploitation des fichiers envoyés ;
- être autorisé à utiliser l’image des personnes représentées lorsque cela est nécessaire ;
- respecter les lois et règlements applicables en vigueur.
L’utilisateur assume seul l’ensemble des conséquences civiles, pénales, administratives ou financières résultant des contenus transmis.
3. Garantie des droits d’auteur et droit à l’image
L’utilisateur garantit expressément qu’il dispose :
3.1 Des droits de propriété intellectuelle
Des droits nécessaires à la reproduction des photographies, illustrations, œuvres graphiques, logos, créations artistiques ou tout autre contenu protégé.
Il est notamment interdit de transmettre :
- des images protégées par copyright sans autorisation ;
- des photographies professionnelles achetées ou issues de banques d’images sans licence adaptée ;
- des œuvres artistiques reproduites sans autorisation ;
- des visuels de marques, licences ou personnages protégés sans autorisation.
3.2 Du droit à l’image
Lorsque des personnes physiques identifiables apparaissent sur les fichiers transmis, l’utilisateur garantit disposer de toutes autorisations nécessaires permettant leur reproduction.
En particulier concernant :
- les mineurs ;
- les événements privés ;
- les contenus professionnels ou commerciaux.
Le Site ne saurait être tenu responsable d’une atteinte au droit à l’image.
4. Contenus interdits
Sont strictement interdits les contenus :
4.1 Illicites ou contraires aux lois
- pornographiques ou pédopornographiques ;
- violents, choquants ou attentatoires à la dignité humaine ;
- racistes, haineux, discriminatoires ;
- diffamatoires, injurieux ou menaçants ;
- faisant l’apologie de crimes, délits, terrorisme ou violences ;
- portant atteinte à l’ordre public.
4.2 Portant atteinte aux droits de tiers
- contrefaisants ;
- violant des droits d’auteur ;
- portant atteinte au droit à l’image ;
- usurpant une identité ;
- violant des données personnelles.
4.3 Frauduleux ou malveillants
- fichiers contenant virus, scripts malveillints ou logiciels nuisibles ;
- fichiers destinés à perturber le fonctionnement du Site ;
- contenus frauduleux ou trompeurs.
4.4 Contenus générés par intelligence artificielle (IA), deepfakes, falsifications et usurpation d’identité
L’utilisateur est informé que le Site applique une politique de vigilance renforcée concernant les contenus créés, modifiés ou manipulés au moyen d’outils d’intelligence artificielle (IA), de génération d’image, de retouche automatisée ou de technologies dites de « deepfake ».
Sont notamment strictement interdits :
- les images ou photographies générées ou modifiées par intelligence artificielle destinées à tromper, usurper une identité ou créer une confusion sur la réalité d’une situation ;
- les contenus reproduisant l’apparence, le visage, la voix, l’identité visuelle ou les caractéristiques distinctives d’une personne physique sans son autorisation expresse ;
- les deepfakes, montages, substitutions de visage (« face swap »), nudification artificielle (« AI undressing ») ou altérations trompeuses ;
- les faux documents, faux justificatifs, faux visuels administratifs, faux supports d’identité ou toute falsification documentaire ;
- les contenus susceptibles de constituer une fraude, une diffamation, une atteinte à la réputation, une atteinte au droit à l’image, une escroquerie ou une manipulation malveillante ;
- les contenus à caractère sexuel, intime ou humiliant générés ou modifiés sans consentement explicite de la personne concernée.
L’utilisateur garantit expressément :
- disposer des droits et autorisations nécessaires concernant toute personne identifiable apparaissant dans un contenu généré ou modifié par intelligence artificielle ;
- ne pas utiliser le Site à des fins de désinformation, manipulation, usurpation d’identité, fraude ou atteinte aux droits de tiers ;
- assumer l’entière responsabilité des conséquences liées aux contenus générés ou modifiés via des technologies d’intelligence artificielle.
Le Site, son créateur, son éditeur, ses administrateurs, partenaires techniques, prestataires et hébergeurs se réservent le droit, sans préavis, sans obligation de justification et sans indemnisation, de :
- suspendre ou refuser toute commande ;
- bloquer ou supprimer tout fichier suspect ;
- demander des justificatifs complémentaires ;
- suspendre ou supprimer un compte utilisateur ;
- effectuer, lorsque la loi l’impose ou lorsqu’un contenu apparaît manifestement illicite, un signalement aux autorités compétentes.
Le Site se réserve également le droit de refuser tout contenu dont l’authenticité, la licéité, le consentement des personnes représentées ou la conformité juridique apparaîtraient douteux ou impossibles à vérifier.
L’utilisateur reconnaît que le Site ne peut être tenu responsable des contenus téléversés par les utilisateurs ni des conséquences juridiques liées à l’usage abusif des technologies d’intelligence artificielle.
5. Absence d’obligation générale de contrôle préalable
Conformément au droit français applicable aux prestataires techniques et plateformes numériques, le Site, son créateur, son éditeur, ses administrateurs techniques, prestataires et hébergeurs ne sont soumis à aucune obligation générale de surveillance ou de contrôle préalable des contenus transmis par les utilisateurs.
Les fichiers transmis sont traités de manière automatisée dans le cadre des commandes.
Le Site n’effectue aucun contrôle systématique, exhaustif ou préalable du contenu de l’ensemble des fichiers déposés.
6. Droit de modération et de refus de commande
Sans constituer une obligation de surveillance, le Site se réserve le droit discrétionnaire, sans obligation de justification ni indemnisation :
- de suspendre une commande ;
- de refuser une impression ;
- de bloquer un fichier ;
- de supprimer un contenu ;
- de suspendre ou fermer un compte client ;
- d’annuler une commande ;
- d’effectuer un signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Le Site pourra agir notamment lorsqu’un contenu apparaît :
- manifestement illicite ;
- contraire à la présente Charte ;
- susceptible d’engager un risque juridique ou réputationnel ;
- contraire aux bonnes mœurs ;
- techniquement suspect ou dangereux.
Le refus d’impression d’un contenu ne pourra donner lieu à aucun dommage-intérêt.
7. Limitation de responsabilité du Site, du créateur, de l’éditeur et de l’hébergeur
Le Site agit exclusivement en qualité de plateforme technique de réception et de traitement de fichiers transmis par les utilisateurs.
À ce titre :
Le créateur du Site, son éditeur, ses dirigeants, salariés, administrateurs, sous-traitants techniques, prestataires, partenaires et hébergeurs ne pourront être tenus responsables, directement ou indirectement :
- des contenus transmis par les utilisateurs ;
- de leur légalité ;
- des atteintes aux droits d’auteur ;
- des violations du droit à l’image ;
- des erreurs de contenu ;
- des conséquences de l’impression demandée par le client ;
- de tout litige opposant un utilisateur à un tiers.
L’utilisateur reconnaît que les contenus téléversés n’engagent exclusivement que leur auteur.
Le Site agit exclusivement sur instruction du client dans le cadre de l’exécution d’une prestation technique d’impression.
8. Clause de garantie et d’indemnisation
L’utilisateur s’engage irrévocablement à garantir, défendre et indemniser intégralement le Site shop.photo-plus.fr, son créateur, son exploitant, ses dirigeants, salariés, prestataires, sous-traitants et hébergeurs contre :
- toute plainte ;
- toute réclamation ;
- toute mise en demeure ;
- toute procédure judiciaire ;
- toute condamnation ;
- tous frais d’avocat ;
- tous dommages-intérêts ;
- tous frais de justice.
résultant directement ou indirectement :
- des fichiers transmis ;
- d’une violation de droits de tiers ;
- d’une atteinte au droit à l’image ;
- d’une contrefaçon ;
- d’un usage frauduleux du Site ;
- d’une violation de la présente Charte.
9. Conservation des données techniques
Pour des raisons de sécurité, de preuve, de lutte contre la fraude et de conformité légale, le Site pourra conserver certaines données techniques, notamment :
- adresses IP ;
- historiques de commandes ;
- journaux techniques de connexion ;
- métadonnées liées aux fichiers déposés ;
- historiques d’échanges.
Ces données pourront être communiquées aux autorités judiciaires, administratives ou de police sur demande légalement fondée.
10. Signalement de contenu illicite
Toute personne estimant qu’un contenu ou une commande porte atteinte à ses droits peut adresser une notification à contact@sjsolutions.fr
La notification devra comporter tout élément permettant l’identification précise du contenu concerné et la justification de l’atteinte alléguée.
11. Nullité partielle
Si une disposition de la présente Charte devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement applicables.
12. Droit applicable et juridiction compétente
La présente Charte est soumise au droit français.
Tout litige relatif à son interprétation ou son exécution relève de la compétence des juridictions françaises territorialement compétentes du ressort du siège social de l’exploitant du Site, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.